Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
32.Une maison de chambres doit être pourvue d’une salle de bain comprenant un lavabo, une toilette et une baignoire ou une douche.
2006, R.V.Q. 773, a. 32.
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